Le représentant du groupement d'entreprise exploitant l'usine Isséane, la société Tiru, a réactualisé, suite à l'article publié sur ce blog le 1er juin, les résultats des émissions polluantes communiqués généralement tous les mois et absents depuis octobre 2010.

Extrait du site internet de Tiru avant/après intervention du CNIID et ESF : Ci-dessus, copie écran effectuée le 5 mai et ci-à-côté la copie d'écran effectuée le 6 juin

Pour autant la société Tiru n'a pas souhaité répondre à notre demande d'indiquer, pour comprendre les résultats, la valeur à ne pas dépasser pour justifier de l'innocuité environnementale et sanitaire de l'installation. En effet, nous avons démontré que les seuils réglementaires indiqués actuellement (trait rouge) ne correspondent pas aux valeurs que doit fixer la préfecture. Nous rappelons que :

1. ces valeurs doivent reprendre les valeurs d'émissions retenues lors de l'évaluation du risque sanitaire (trait bleu) du dossier de demande d'exploiter remis à la préfecture. Ceci n'étant pas le cas, l’objet de notre recours au tribunal administratif porte donc aussi sur l'actualisation des valeurs fixées par la préfecture.

2. la loi indique que les valeurs limites d'émission dans l'air sont respectées si aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les seuils réglementaires. La révision des valeurs limites d'émissions ne permettrait donc plus à l'usine de fonctionner sans intervention technique.

Extrait du site internet TIRU corrigé : résultats environnementaux – rejets atmosphériques – année 2010.

D'une manière générale c'est l'ensemble du fonctionnement de l'usine par rapport à une référence sanitaire qui est masqué et les dépassements des valeurs ne se limitent pas aux oxydes d'azotes (bilan des rejets polluants en 2010 analysés en continu).

Les valeurs indiquées par le trait bleu sont simples à trouver. Elles sont listées par le Syctom dans sa réponse à la commission d'enquête en 2007. Nous constatons que la société Tiru et le Syctom tournent le dos aux exigences de transparence et d'information du public. Ces structures exploitent la plus grosse usine d'incinération en centre urbain avec les cheminées les plus courtes. Un tel défi technique implique-t-il pas un devoir de communication irréprochable ?

Leurs réactions à ce jour, évitant de répondre à nos demandes, justifient pleinement l'action juridique entamée. Nous rappelons que pour l'heure, le Syctom et la société Tiru :

• n'ont pas fait suite à notre courrier du 18 mars
  
• ont publié un communiqué sans argument à l'annonce du recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (VIDEO France 3 IdF du 7 avril 2011)
• n'ont pas réagi à la dénonciation publique par un élu du Syctom des « magouilles » pour la construction de l'usine (VIDEO réunion publique du 5 mai 2011)

Pour plus d'information, voir nos dossiers complets justifiant la révision de l'arrêté préfectoral et l'augmentation de la hauteur des cheminées: :

Calcul de la hauteur de cheminée

Étude d'impact VS arrêté préfectoral

Extrait du débat public intitulé "Incinération de nos déchets ce n'est pas sans danger" organisé à la mairie du 2ème arrondissement jeudi 5 mai 2011 par le Collectif 3R et Générations engagees.fr - A la tribune C. Lepage ancienne ministre de l'environnement, débutée européenne et Y. Contassot conseiller de Paris, représentant la mairie au Comité syndical du Syctom.

Le communiqué du Syctom en réponse à la plainte déposée par le CNIID et ESF se termine par ces termes : "Le SYCTOM est toujours ouvert à un dialogue franc et direct avec les associations environnementales, et c'est leur rôle de nous interpeller sur notre activité".

Le SYCTOM a été prévenu le 18 mars par courrier des manquements à la règlementation du fonctionnement de l'usine Isséane. Il n'a pourtant pas répondu à cette alerte, ni engagé de démarche en direction des associations.

De plus, ni le CNIID ni ESF n'ont été sollicités par le SYCTOM pour participer au suivi de l'usine et encore moins d'être financés pour le faire, contrairement aux propos du SYCTOM. Les propositions que mentionne le SYCTOM ont été faites dans le cadre du débat public sur la reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-Paris XIII, et sont donc totalement hors sujet. Lors de ce débat, le CNIID (alors partie prenante) avait de toute façon toujours refusé cette proposition : ce n'est pas à une association de réaliser des analyses à la place des autorités compétentes.